Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site CPFFormation.com, qui met en relation les internautes avec des organismes de formation -
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. -
3. Services Proposés
CPFFormation.com permet aux utilisateurs de consulter un catalogue de formations et de contacter les organismes de formation pour obtenir des renseignements. Le site ne propose pas directement de formations et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et l'organisme de formation. -
4. Accès au Site
L'accès au site est libre et gratuit pour les utilisateurs. CPFFormation.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis. -
5. Engagements des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de fournir de fausses informations ou d'utiliser les services du site à des fins illicites. -
6. Responsabilités
CPFFormation.com agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les organismes de formation, ni des conséquences d'une formation suivie via un organisme partenaire. -
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'administrateur du site. -
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. -
9. Modification des CGU
CPFFormation.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site. -
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.